Réforme des aides au logement (APL)

Plusieurs fois reportée, la mise en oeuvre de la réforme sera effective au 1er janvier 2021.

A partir de cette date, les APL seront calculées en fonction du calcul de vos ressources issu de la base de ressources mensuelle unique (BRM).

Cette base de ressources recueille les déclarations mensuelles sociales nominatives (DSN) réalisées par les employeurs et les organismes de protection sociale, et les données issues du prélèvement à la source des revenus autres, utiles au calcul des prestations.

Sur la base de ces données, le calcul des APL sera réalisé en prenant en compte les 12 derniers mois des revenus d’activité ou de remplacement connus lors de l’examen des droits.

  • Les APL resteront calculées sur la base des mêmes natures de ressources et du montant net imposable,
  • A l’exception de la suppression de l’évaluation forfaitaire, les dispositions réglementaires qui définissent le droit à l’APL, et son calcul restent inchangées.
  • Le calcul des aides sera effectué sur une base de ressources sur 12 mois glissants, constituées des mois M-13 à M-2. M étant le mois d’ouverture du droit.
  • Le calcul est révisé sur une période trimestrielle sans que l’allocataire n’ait à réaliser de déclarations.

Selon votre profil, l’impact de la réforme sera différent …

Ceux pour qui la réforme ne va globalement rien changer :

  • Les étudiants
  • Les apprentis

Ceux qui risquent de voir leur montant d’aide diminuer :

  • Les jeunes de moins de 25 ans avec un revenu inférieur à 1 326€

Ceux pour qui la réforme aura un impact positif:

  • Les jeunes soumis à des pertes brutales de revenus
  • Les jeunes qui étaient soumis à l’appréciation forfaitaire des ressources, percevant un revenu supérieur à 1 327€

Ceux pour qui la réforme peut avoir aussi bien un impact positif que négatif

  • Les jeunes avec un double statut : étudiants – Actifs / salariés

Pour plus d’informations :

Afin de connaître les impacts de la réforme sur vos droits aux APL, nous vous invitons à réaliser votre simulation, à l’aide du nouveau simulateur annoncé pour le 04.01.2021 !

Aussi, n’hésitez pas à :

  • consulter les « infos pratiques » sur le site caf.fr,
  • vous rapprocher de votre référent socioéducatif, qui pourra vous aider à réaliser votre simulation,
  • consulter le document suivant :

https://www.habitatjeunes-gml.com/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-de-presse-APL.pdf